8 février 2019
Registre
Le Conseil a pris connaissance de la liste des réviseurs d’entreprises et des cabinets de révision qui n’ont pas confirmé au cours de l’année 2018 que leurs données sont complètes et à jour. Conformément au protocole du 12 septembre 2018, la liste de ces réviseurs d’entreprises et cabinets de révision a été communiquée au Collège.
Relations avec le Collège
Le Conseil a reçu un feedback détaillé des sujets discutés lors de l’assemblée consultative annuelle organisée entre le Collège, le CSPE, le SPF Economie et l’IRE.
Avis, communications et notes techniques
Le Conseil a approuvé le projet de communication portant sur l’abrogation des circulaires D.015/06 et D.013/05.
Le Conseil a approuvé le projet de communication portant sur l’établissement et la mise à disposition par l’Institut d’une liste de réviseurs d’entreprises disponibles pour réaliser la revue de contrôle qualité de missions (EQCR) et/ou pour réaliser le processus de surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring).
Le Conseil a approuvé le projet d’avis sur le secret professionnel. Il s’agit d’une mise à jour des circulaires C.013/04 du 5 avril 2004 et C.014/04 du 29 novembre 2004 portant sur le secret professionnel et résultant de l’adoption de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises.
Stratégie normative
Le Conseil a approuvé la lettre à adresser au CSPE relativement au contrôle des mutualités.
Budget
Le Conseil a décidé d’approuver la proposition de budget pour 2019.
Assemblée générale
Le Conseil a discuté de l’organisation de la prochaine AG et a approuvé le nom des orateurs invités lors de la séance académique.
Questions comptables
Le Conseil a approuvé une réaction concernant le projet d’avis sur le traitement comptable du crowdfunding soumis à consultation publique par la CNC.
Le Conseil décide de publier la réaction de l’IRE au projet d’avis « provisions » sur le site de l’IRE. De manière générale, lorsque le Conseil estime que c’est opportun, les réactions de l’IRE aux projets d’avis de la CNC seront dorénavant publiées sur le site de l’IRE, et ce depuis 2018.
Thierry DUPONT
Président
Ce communiqué ne vaut pas procès-verbal des décisions du Conseil. Seul le procès-verbal, lorsqu'il sera approuvé par le Conseil, fait foi.