21 décembre 2015
Réforme de l'audit
Le Conseil a approuvé une note de position (position paper) portant sur plusieurs considérations relatives aux choix que la Belgique doit faire en matière d'interdiction et de limitation des services non-audit.
Le Conseil a également approuvé une note de réflexion sur la rotation externe obligatoire.
Les documents susmentionnés ont été mis à la disposition de tous les participants à l'occasion de la journée d'étude du 11 décembre 2015.
Registre national des experts judiciaires
Le Conseil a approuvé l'enquête visant à renseigner l'IRE sur le nombre d'expertises judiciaires réalisées par des réviseurs d'entreprises. Celle-ci a depuis été lancée.
Normes, recommandations et avis
Le Conseil a approuvé le projet de recommandation du comité inter-instituts relative aux missions réalisées dans le cadre de la loi relative à la continuité des entreprises (LCE). Celui-ci sera transmis au CSPE.
Le Conseil a approuvé le projet de circulaire sur les accords relatifs au single audit : audit des comptes 2015 de l'autorité flamande.
Le Conseil a approuvé le projet de circulaire sur le Décret flamand des Comptes
Arrêté d'exécution du gouvernement flamand du 9 octobre 2015 relatif au contrôle et au single audit d'application aux universités, aux instituts supérieurs et à un nombre d'autres institutions d'enseignement supérieur enregistrées d'office en Communauté flamande.
Questions comptables
Le Conseil a formulé un projet de réponse à la CNC concernant le projet d'avis « Opérations relatives aux droits de souscription ».Le Conseil a formulé un projet de réponse à la CNC concernant le projet d'avis « Traitement comptable des intérêts intercalaires portés à l'actif ».
Représentation nationale
Le Président, le Vice-président et le Secrétaire général ont eu les contacts suivants : une réunion avec Mme D. Vervenne du cabinet du ministre K. Geens en vue d'attirer l'attention sur le fait que les mandats des magistrats des instances disciplinaires de l'IRE prennent fin en janvier 2016 ; une réunion avec H. Lannoy du cabinet du ministre K. Peeters concernant la réforme de l'audit et une réunion avec Mme Ch. Darville concernant la réforme de la comptabilité et de l'audit.
Questions internationales et représentation
Le Président, le Vice-président et le Secrétaire général ont eu les contacts suivants : une réunion avec la délégation égyptienne du ministère de l'Économie ; et une réunion avec M. Foko dans le cadre du projet d'accord-cadre de l'ONEC (Ordre national des Experts-comptables) de la République démocratique du Congo en vue de promouvoir la poursuite du développement du métier de comptable et de réviseur d'entreprises.
Aperçu des rencontres régionales 2015
Le Conseil a analysé les remarques recueillies à l'occasion des rencontres régionales organisées entre confrères en 2015 et propose de maintenir l'organisation des rencontres régionales en 2016. Il convient toutefois de vérifier dans quelle mesure la formule peut être adaptée afin d'attirer tous les réviseurs et surtout les plus jeunes. Les dates des rencontres régionales en 2016 seront communiquées ultérieurement.
Projet de budget 2016
Le Conseil a arrêté le projet de budget qui sera présenté à l'assemblée générale. Les cotisations ne devraient plus être modifiées pendant cette phase, sous réserve d'adaptation des cotisations fixes en fonction de l'inflation.
Daniel KROES
Président
Ce communiqué ne vaut pas procès-verbal des décisions du Conseil. Seul le procès-verbal, lorsqu'il sera approuvé par le Conseil, fait foi.