7 janvier 2014
La loi du 14 décembre 2005 sur la suppression des titres au porteur aborde un tournant crucial : au 1er janvier 2014, les titres au porteur n’existeront définitivement plus en Belgique.
Les dernières mesures à prendre par les émetteurs, en particulier les émetteurs non cotées, pour finaliser le processus de dématérialisation sont encore nombreuses et s'étalent sur les deux prochaines années.
Une nouvelle mission pour les professions comptables : le contrôle de conformité