30 septembre 2023
Lieven Acke, réviseur d'entreprises
Le Collège de Supervision des Réviseurs d’entreprises (CSR) (ci-après : « Collège ») a publié son Rapport annuel 2022 juste avant les vacances d’été. Il s’agit d’un document d’une bonne centaine de pages.
Le lecteur de ce bulletin d’information comprendra que nous nous sommes principalement concentrés sur le chapitre 5 : Contrôles de qualité. Il n’y a pas lieu d’entrer ici dans les détails des constatations rapportées par le Collège. Toutefois, nous nous permettons d’émettre quelques réflexions, strictement personnelles, suite à l’analyse des constatations relatives aux contrôles de qualité effectués :
- les constatations du Collège constituent une bonne base de référence pour le programme de formation de l’IRE. Ce programme de formation apporte-t-il une réponse adéquate aux constatations du Collège, tant en termes d’organisation du cabinet que d’exécution des missions de contrôle ? Le contenu de certaines formations ne devrait-il pas être revu pour mieux répondre aux constatations faites lors des contrôles de qualité ? Ces contrôles de qualité révèlent tout simplement encore trop d’infractions aux normes ISA.
- -n’est-il pas approprié d’aller au-delà de l’organisation d’une formation pour un certain nombre de thèmes ? Nous pensons, par exemple, à une campagne de sensibilisation autour de la thématique de la fraude et dumonitoring, qui reste apparemment problématique pour les réviseurs d’entreprises non-EIP.
- le rapport annuel devrait inciter l’IRE à procéder davantage à l’élaboration de méthodologies, d’outils et de modèles, etc. au service de la profession. Ainsi, il y a lieu de constater que les logiciels d’audit disponibles sur le marché ne comprennent généralement pas de programmes pour le contrôle des rapports consolidés, pour la mise en œuvre de missions d’examen limité, etc.
- un certain nombre de questions doivent être approfondies. Nous pensons, par exemple, à des thèmes dont la mise en œuvre concrète mérite d'être clarifiée. À titre d’exemple, on peut citer ici les mesures qu’un cabinet est censé prendre pour atténuer le risque de familiarité : les cabinets de révision non-EIP ne sont, sans aucun doute, pas soumis à l’obligation de rotation à l’issue d’une période de six ans ; en revanche, ils doivent fixer des critères leur permettant de déterminer quelles sauvegardes appliquer pour ramener le risque de familiarité à un niveau acceptable lorsqu’ils affectent pour une longue durée un même personnel de niveau élevé dans la hiérarchie à une mission d’assurance. On peut s’attendre à ce que l’IRE traduise ce sujet sensible en actions plus concrètes.
- De manière plus générale, la profession a besoin de doctrine. Il suffit de se référer à l’importance de la doctrine dans la pratique juridique pour comprendre que même pour les normes ISA, un cadre normatif relativement récent, la doctrine permettra de développer et d’affirmer des approches différentes.
Nous recommandons aux consœurs et confrères de lire attentivement le Rapport annuel 2022 du Collège : elles/ils constateront sans aucun doute la profondeur avec laquelle ces contrôles de qualité sont effectués, ce qui peut inciter certains à renforcer leurs procédures et méthodes de travail sur un certain nombre de points.