Réaction du Conseil de l'IRE sur le projet d'avis 'Traitement comptable des opérations de scission de sociétés' de la CNC
20 décembre 2021
Vous trouverez ci-dessous la réaction du Conseil de l'IRE sur le projet d'avis 'Traitement comptable des opérations de scission de sociétés' de la Commission des Normes Comptables.
Communication 2025/02 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission des sociétés (délai : 14 février 2025)
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Distribution du bénéfice : les tests de distribution pour les SRL et SC »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Traitement comptable de la cession d’un ensemble d’actifs et/ou de passifs (hors apport d’universalité ou de branche d’activité) »