Réaction du Conseil de l'IRE sur le projet d'avis 'Taxe annuelle sur les comptes-titres' de la CNC
28 mai 2021
Vous trouverez ci-dessou la réaction du Conseil de l'IRE sur le projet
d'avis 'Taxe annuelle sur les comptes-titres' de la Commission des Normes Comptables.
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Obligations de publication incombant aux sociétés en nom collectif et aux sociétés en commandite en cas de clôture immédiate de la liquidation »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Traitement comptable de la taxe compensatoire des droits de succession »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Traitement comptable de l’apport de branche d’activité oud’universalité (mise à jour) » de la CNC