Réaction du Conseil de l'IRE sur le projet d'avis 'Fusions et scissions impliquant des sociétés dont l'actif net est négatif' de la CNC
12 octobre 2021
Vous trouverez ci-dessous la réaction du Conseil de l'IRE sur le projet
d'avis 'Fusions et scissions impliquant des sociétés dont l'actif net est négatif' de la Commission des
Normes Comptables.
Communication 2025/02 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission des sociétés (délai : 14 février 2025)
Communication 2025/02 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission des sociétés (délai : 14 février 2025)
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Distribution du bénéfice : les tests de distribution pour les SRL et SC »