Réaction du Conseil de l'IRE sur le projet d'avis 'Fusions et scissions impliquant des sociétés dont l'actif net est négatif' de la CNC
12 octobre 2021
Vous trouverez ci-dessous la réaction du Conseil de l'IRE sur le projet
d'avis 'Fusions et scissions impliquant des sociétés dont l'actif net est négatif' de la Commission des
Normes Comptables.
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Obligations de publication incombant aux sociétés en nom collectif et aux sociétés en commandite en cas de clôture immédiate de la liquidation »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Traitement comptable de la taxe compensatoire des droits de succession »