Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Traitement comptable de l’apport de branche d’activité oud’universalité (mise à jour) » de la CNC
17 octobre 2023
Vous trouverez ci-dessous la réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Traitement comptable de l’apport de branche d’activité ou d’universalité (mise à jour) » de la Commission des Normes Comptables.
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Distribution du bénéfice : les tests de distribution pour les SRL et SC »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Traitement comptable de la cession d’un ensemble d’actifs et/ou de passifs (hors apport d’universalité ou de branche d’activité) »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Traitement comptable d’une opération de scission de société – actif net fiscal négatif – plus-value de réévaluation (addendum aux avis CNC 2022/01 et 2022/12) »