Réaction de l'IRE sur le projet d'avis 'Traitement comptable de l'apport de branche d'activité ou d'universalité de biens entre sociétés' de la CNC
19 octobre 2022
Vous trouverez ci-dessous la réaction de l'IRE sur le projet d'avis 'Traitement comptable de l’apport de branche d’activité ou d’universalité de biens entre sociétés' de la Commission des Normes Comptables.
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Distribution du bénéfice : les tests de distribution pour les SRL et SC »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Traitement comptable de la cession d’un ensemble d’actifs et/ou de passifs (hors apport d’universalité ou de branche d’activité) »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Traitement comptable d’une opération de scission de société – actif net fiscal négatif – plus-value de réévaluation (addendum aux avis CNC 2022/01 et 2022/12) »