14 décembre 2022
Source : Moniteur belge, 9 décembre 2022
Les juges consulaires sont nommés par le Roi sur la proposition conjointe des ministres ayant la Justice, les Affaires économiques et les Classes moyennes dans leurs attributions.
Ils sont nommés dans un tribunal de l’entreprise pour un premier terme de trois ans renouvelable chaque fois pour cinq ans.
Pour être nommé juge consulaire, le candidat doit être âgé de trente ans accomplis et posséder au moins dix ans d’expérience professionnelle utile attestant d’une connaissance pratique des questions en matière d’entreprises.
Les postes suivants sont actuellement vacants :
Les présidents veillent à une représentation équilibrée des divers profils en fonction des besoins du tribunal.
Les profils souhaités se retrouvent sur le site-web du Service public fédéral Justice.
Par dérogation à l’article 287sexies, chaque candidature ou présentation doit, à peine de déchéance, être adressée au ministre qui la Justice dans ses attributions dans un délai de trente jours à compter de la publication de la vacance d’emploi au Moniteur belge.
La candidature est introduite par la voie électronique (e-mail: vacatures.roj1@just.fgov.be).
Les candidats sont invités à mentionner clairement la place vacante pour laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date de publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour laquelle ils postulent (par exemple « MB 13/06/2016 Conseiller Cour de Cassation »). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature.
S’ils postulent pour plusieurs places vacantes, ils doivent envoyer un mail séparé pour chaque candidature. Les candidats recevront un accusé de réception électronique par retour d’e-mail.