23 septembre 2019

En Belgique, la date limite d'inscription au registre dit UBO (Ultimate Beneficial Owners) est fixée au 30 septembre 2019. De nombreuses entreprises et associations n'étant pas encore en ordre, le SPF Finances a décidé de poursuivre une politique de tolérance jusque fin décembre 2019, malgré le report anticipé et la campagne de sensibilisation.

Si vous n’encodez pas les données obligatoires, vous risquez une amende de 250 à 50 000 euros. Le fisc fermera donc les yeux jusqu'au 31 décembre, mais des sanctions seront à nouveau possibles à partir du 1er janvier 2020.

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