1 octobre 2021
Lieven Acke, réviseur d’entreprises
Il existe un consensus sur la possibilité de régler une liquidation déficitaire par le biais d'une liquidation dite turbo.
Le fait que les créanciers qui n'ont pas été payés doivent donner leur consentement exprès à la liquidation est considéré comme une protection suffisante de leurs droits.
Toutefois, la remarque suivante s'impose : cet accord présuppose que les créanciers connaissent la situation financière réelle de la société à liquider.
Dans le cadre d'une liquidation, les professionnels seront d'abord attentifs aux corrections de valeur nécessaires qui seront provoquées par l'application des règles d'évaluation en discontinuité.
Mais qu'en est-il des éventuelles plus-values latentes ? Une approche minimaliste consiste à expliquer l'existence de ces plus-values. Mais est-ce suffisant ?
Il nous semble que, certainement dans le cadre d'une liquidation déficitaire, il est souhaitable d'exprimer les éventuelles plus-values latentes. A notre avis, l'argument selon lequel, dans ce cas, toutes les conditions pour exprimer une plus-value de réévaluation ne seraient pas réunies, n'est pas pertinent : la condition dite de rentabilité n'est, dans le cadre d'une liquidation, pas pertinente. Il suffit donc qu'il y ait une plus-value indubitable.
L'expression effective des plus-values augmente la valeur informative de l'état de liquidation. C'est d'autant plus le cas dans une liquidation déficitaire.
Il convient de noter qu'une liquidation déficitaire n'offre pas les mêmes garanties qu'une faillite, où le curateur représente les intérêts des créanciers. La vigilance prévue à l'article 2:84 CSA (et 2:119 CSA) n'est pas non plus applicable, qui prévoit l'obligation de confirmer la nomination des liquidateurs par le président du tribunal ; c'est précisément une condition de la liquidation turbo qu'aucun liquidateur ne soit nommé.
Il ne faut pas sous-estimer l'importance de l'état résumant la situation active et passive comme source d'information pour les créanciers invités à accepter une liquidation déficitaire. Il en va de même pour le rôle du réviseur d’entreprises.