Outils de recherche dans le cadre des obligations imposées par la législation anti-blanchiment

18 mai 2020

Mise à jour, 29 septembre 2022

 

Conformément à la législation anti-blanchiment en vigueur, nous sommes notamment tenus d’identifier et de vérifier l’identité de nos clients, de leurs mandataires et des bénéficiaires effectifs de nos clients et de leurs mandataires.

Dans un esprit de réduction des coûts et afin de faciliter ces obligations d’identification et de vérification, l’Institut a négocié des conditions avantageuses avec deux fournisseurs de bases de données permettant notamment l’identification des personnes politiquement exposées. 

Chacun de ces fournisseurs de bases de données propose deux solutions :

• la possibilité d’effectuer des recherches manuelles ; ou
• la possibilité d’effectuer un filtrage et un suivi automatique.

Les détails concernant ces offres ainsi que les coordonnées des personnes de contact se trouvent en annexe.

L’utilisation ou non de ces bases de données est laissée au libre choix de chacun.

Pour la bonne forme, nous tenons à préciser que l’IRE ne donne aucune garantie quant aux produits proposés par ces fournisseurs. L’IRE n’assume aucune responsabilité, ni contractuelle, ni extra-contractuelle, pour l’éventuel dommage qui pourrait résulter de leur utilisation.

Conformément à sa politique de confidentialité, l’IRE n’a transféré aucune de vos données à caractère personnel aux fournisseurs en question. Les cabinets ou les réviseurs d’entreprises qui souhaiteraient bénéficier d’une des offres doivent contacter directement le fournisseur, sans passer par l’IRE.