27 mars 2019

L'IRE a rédigé une note technique portant sur les opérations visées dans le Code des sociétés relatives aux apports en nature. Cette note technique fournit des explications concernant les normes relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports (7 décembre 2001).

Les notes techniques ne modifient et n'annulent en aucun cas les normes existantes.

Compte tenu de la norme du 21 juin 2018 modifiant la norme du 10 novembre 2009 relative à l’application des normes ISA en Belgique (avis relatif à l’approbation publié au Moniteur belge du 12 mars 2019), la note technique a été adaptée par le Conseil de l’IRE en date du 22 mars 2019.
Note technique relative aux apports en nature Télécharger
Avis 2019/08 : Application des normes ISA et de la norme ISRE 2410 et notes techniques relatives à l’application de certaines missions légales exclusivement réservées aux réviseurs d’entreprises visées par le Code des sociétés Télécharger

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