Note IRAIF 2021/02 : Actualisation des modèles de rapports dans la cadre du reporting prudentiel

22 mars 2021

Avec l’assistance de Groupe de Travail concerné et du Secrétariat Scientifique, le Conseil de Direction a actualisé les modèles de rapports destinés à la BNB et à la FSMA.

Par rapport à l’exercice précédent, les modifications les plus importantes apportées dans les modèles de rapports sont les suivantes :

• Insertion d’un paragraphe « Autre point » lorsque l’entité utilise des modèles internes pour le reporting du risque d’intérêt pour le banking book (IRRBB – Tableau 90.30 pour les établissements de crédit LSI et ECB – STE pour les institutions sous la supervision directe de la Banque Centrale Européenne) ;
• Nouveaux modèles de rapports FSMA suite à la circulaire FSMA_2020_01 du 2 janvier 2020 pour les sociétés de gestion d’OPC et d’OPCA et pour les Sociétés Immobilières Réglementées (SIR) ; et
• Harmonisation des termes dans les différents rapports tant pour la BNB que pour la FSMA.

Les modèles de rapports 2020 sont disponibles en version « clean » et en version « track-changes » ci-dessous.

Les modèles de rapports sont uniquement fournis à titre illustratif. Il est impossible d’énumérer tous les faits et éléments dont les Réviseurs Agréés doivent tenir compte lors de la rédaction de leurs rapports. Les Réviseurs Agréés doivent faire appel à leur jugement professionnel pour déterminer le type d’opinion à formuler et les constatations devant être communiquées aux autorités de contrôle.

Vous avez des questions ou des remarques? N'hésitez pas à contacter  Claude Louckx (c.louckx@irefi-iraif.be).