29 avril 2016

Par cette note, le conseil d’administration de l’IRAIF tient à vous informer à propos des adaptations au Modèle de rapport d’intervention des commissaires dans le cadre de la détermination des indices spécifiques des contrats d’assurance de soins de santé autres que ceux liés à l’activité professionnelle.
Veuillez trouver en annexe le modèle de rapport adapté.

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