14 décembre 2023
'Le réviseur d'entreprises, plus que jamais'. C'est sous ce slogan que l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE) adresse son mémorandum aux partis politiques en vue des prochaines élections. Ce mémorandum présente cinq recommandations de réforme visant à rendre la profession de réviseur d'entreprises plus attrayante et à permettre aux réviseurs d'entreprises de remplir encore plus efficacement leur rôle essentiel de partenaires fiables au service de l'intérêt public.
Créer de la valeur pour la société
Peu de gens le savent, mais les priorités de l'IRE servent l'intérêt public. Le contrôle révisoral garantit la transparence des rapports annuels et donc, la qualité et le fonctionnement de nos entreprises et institutions. C’est sur la base de ces chiffres contrôlés que les investisseurs, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes définissent leur politique et créent de la prospérité.
Partenaire et pilier de la transition vers la décarbonation
Dans un avenir proche, le réviseur d’entreprises jouera un rôle essentiel dans le cadre des grands défis sociétaux, notamment la transition vers une économie bas carbone. Grâce à l'audit des rapports de durabilité requis à partir de l'exercice 2024, le réviseur d'entreprises, en plus de son rôle traditionnel de gardien de l'information financière, jouera également un rôle important dans la vérification de la fiabilité de l'information non financière.
Cinq recommandations de réforme pour la nouvelle législature
L’IRE appelle le gouvernement à mener les réformes suivantes :
1. Confier l'audit des informations relatives à la durabilité aux réviseurs d'entreprises
Premièrement, le rapport de durabilité doit se concentrer sur un nombre limité de KPI essentiels afin d’accroître sa lisibilité. Deuxièmement, l’IRE accueille favorablement le fait que la CSRD prévoie un audit indépendant de ces rapports. Dans ce contexte, nous estimons que les audits de durabilité doivent être réservés aux réviseurs d’entreprises, qu’ils soient commissaires ou non de l’entreprise contrôlée, ou que les mêmes règles doivent être strictement imposées aux autres fournisseurs d’assurance (assurance providers).
2. Réviser la loi du 7 décembre 2016 pour rendre la profession de réviseur d'entreprises plus attractive
L’IRE souhaite que le révisorat d’entreprises reste une profession au service de l’intérêt général, soumise à des règles déontologiques rigoureuses tout en restant attractive pour la jeune génération. Dans cette perspective, l’IRE propose de modifier quatre points de la loi organique du 7 décem bre 2016 :
- Supprimer la notion d'activité principale et modifier les règles en matière d'incompatibilités
- Améliorer le processus normatif: trop lent, inefficace et inutilement complexe
- Assouplir le stage
- Remplacer la notion de 'réviseur d'entreprises temporairement empêché' par un titre sensé, par exemple le titre CPA.
3. Garantir une supervision proportionnée et préventive de la profession
L'Institut dans son ensemble est d’avis qu’une supervision publique professionnelle indépendante est nécessaire. Les contrôles qualité réalisés par le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises sont toutefois perçus comme étant très administratifs et parfois excessifs sur le plan juridique.
4. Évaluer la réforme européenne de l'audit
La loi du 7 décembre 2016 a mis en application la réforme eur opéenne de l’audit dans notre pays. Le règlement européen en matière d’audit a créé un patchwork d’options, notamment une interdiction de services non-audit et une rotation externe (changement périodique de contrôleur et/ou de cabinet d’audit). L’IRE ne remet nullement en doute les principes de cette réforme. Nous constatons cependant que son application pose problème aux entreprises et qu'une réévaluation s'impose.
5. Renforcer le contrôle de la comptabilité publique via des audits intégrés
Le principe de l’audit intégré (single audit en Flandre) est simple : la Cour des comptes et les autres acteurs de l’audit, tels que le réviseur d’entreprises, communiquent entre eux et se basent sur leurs travaux respectif. À aucun moment, l’audit intégré ne nuit à l’indépendance ou à l’autonomie de ces différents acteurs du contrôle.
Télécharger le mémorandum complet de l'IRE ici.
