14 janvier 2025
Roby Fele, senior advisor règlementation IRE
La FSMA a récemment mis à jour sa liste de questions-réponses relatives à l’ESEF (le format électronique européen unique). Ces modifications, principalement techniques, concernent les exigences d’établissement des rapports financiers annuels au format ESEF. Voici les principaux changements qui méritent votre attention :
Points principaux de la mise à jour :
- Conformément à la directive CSRD, les sociétés concernées doivent inclure les informations relatives à la durabilité dans leur rapport de gestion (à établir, le cas échéant, au format ESEF). Toutefois, ces informations spécifiques relatives à la durabilité ne doivent pas encore être balisées au format XBRL.
- La FSMA précise que la version ESEF du rapport financier annuel (version officielle) prévaut sur les éventuelles autres versions (PDF, etc.) en cas de conflit entre ces différentes versions.
- La FSMA insiste désormais pour que les rapports annuels au format ESEF soient publiés en même temps que les autres versions (PDF, etc.), sauf exceptions justifiées.
- Autres recommandations techniques relatives au téléchargement des documents sur eCorporate (application de dépôt des documents auprès de la FSMA) :
- Utilisation de l’extension .xbri (au lieu de .zip) pour les dossiers de reporting.
- Si une version adaptée du rapport financier annuel est nécessaire, son nom doit clairement indiquer qu’il s’agit d’une nouvelle version.
- La taille maximale des fichiers à télécharger sur eCorporate passe de 80 MB à 100 MB.
- Des explications détaillées sont désormais incluses pour guider les sociétés en cas de difficultés liées au téléchargement des fichiers.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la version actualisée des FAQ ci-dessous.