30 juillet 2019

Regroupant des orateurs spécialistes de différents horizons (avocats fiscalistes, conseils fiscaux et membres de l’administration), les Masterclass ISOC, proposées sous forme de « regards croisés », feront le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés en quatre demi-journées de formation.

Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances seront interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés pourront être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé.

Chaque session se penchera sur l’actualité en impôt des sociétés : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences.

Programme Jour 2 – Vendredi 11 octobre 2019 – La fiscalité d’un leveraged buy out


a) La société Holding

  • fiscalité des apports
  • plus-values internes, réduction de capital et disposition anti-abus
  • revenus d’actions (RDT & plus-values)

b) La déduction des charges et l’évolution de la jurisprudence

  • Management fees
  • financement d’un super-dividende

c) La consolidation fiscale, les fusions post-acquisitions et les opérations préalables

Info pratique et inscription


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