18 mars 2021
Sara Steyaert, Guy Cox et Lieven Acke, réviseurs d'entreprises
Les accords relatifs au single audit (afsprakennota) 2020 contiennent un certain nombre de dispositions concernant la rédaction de la lettre de recommandation. Un certain nombre de points d'attention sont abordés ci-dessous sous forme de questions-réponses.
Il s'agit d'une lecture recommandée pour tous les confrères qui contrôlent des entités relevant du champ d’application relatif à ces accords. On peut espérer qu'à l'avenir, de tels accords existeront à tous les niveaux de gouvernement du pays.
Les accords relatifs au single audit font référence à l'obligation, imposée par les normes ISA, d'inclure un certain nombre de documents, dont la lettre de recommandation, dans le dossier d'audit et de partager systématiquement ces documents avec la Cour des comptes.
Étant donné que, dans tous les cas, des éléments doivent être repris dans une lettre de recommandation, on peut répondre positivement à cette question pour tous les dossiers.
Il convient de noter que la lettre de recommandation concernant les personnes morales significatives doit être disponible au plus tard le 31 mars 2021; pour les personnes morales non significatives, le délai court jusqu'au 21 avril 2021.
Le cadre de référence est constitué par les normes ISA pertinentes (y compris 260,265), par l'article 60 de l’ACFFP, ainsi que par les accords 2020 :
Le contenu sera en premier lieu déterminé par les normes ISA 260 et ISA 265 qui sont considérées comme suffisamment connues.
En outre, l'article 60 de l’ACFFP dispose qu'une lettre de recommandation doit inclure :
Enfin, il convient de garder à l'esprit que les accords 2020 exigent également une mention, dans la lettre de recommandation, de toute constatation concernant l’harmonisation des interdépendances.
La norme ISA 265 exige que les faiblesses importantes du contrôle interne soient signalées par écrit.
L'ACFFP élargit l'obligation de rapportage en i) ne la limitant pas aux manquements significatifs (ou, autrement dit, même les manquements non significatifs doivent être signalés par écrit) et en ii) ne la limitant pas non plus au "contrôle interne", mais en la situant dans le cadre plus large de la "maîtrise de l’organisation".
Les accords précisent que le réviseur d’entreprises n'est pas tenu de rechercher activement les inefficacités ou les infractions aux réglementations ayant des conséquences financières (test marginal). Toutefois, si des infractions ou des inefficacités sont identifiées, elles doivent être signalées.
Sont visées, les inefficacités dans les processus opérationnels. Le cadre de référence COSO peut fournir une interprétation utile dans ce domaine.