16 mars 2015
La Belgique est une mauvaise élève au sein de l’UE en ce qui concerne l’audit externe des communes. Les réviseurs sont prêts à aider les communes. C’est ce que révèle le journal Le Soir dans une interview avec Fernand Maillard (membre du Conseil de l’IRE) et Erwin Vanderstappen (chef de service Affaires juridiques). Cela figurait déjà en toutes lettres dans le Memorandum de l’IRE, remis en mai 2014 aux gouvernement fédéral et aux exécutifs des entités fédérées : les administrations locales belges sont parmi les rares au sein de l’Union européenne à ne pas être soumises à un audit annuel et indépendant de leur reporting financier, de sorte que la fiabilité de leurs comptes annuels n’est pas garantie. Aux Pays-Bas, cela fait une dizaine d’années que cela existe. Tant en Flandre, qu’à Bruxelles et en Wallonie, les comptes annuels des communes sont simplement soumis à l’approbation de leur organe de contrôle administratif. Ceci ne correspond pas au prescrit de la directive européenne 2011/85/UE, laquelle exige non seulement un contrôle interne efficace mais aussi un audit externe indépendant. Un audit indépendant tel qu’exigé par l’UE n’est pas encore organisé dans la législation et ne peut être assuré que par des institutions publiques comme la Cour des Comptes ou par des réviseurs. « Les réviseurs d’entreprises sont actuellement les seuls à pouvoir assurer le contrôle externe des comptes communaux » selon Erwin Vanderstappen. L’IRE souhaite engager un dialogue constructif avec les pouvoirs locaux et les ministres de tutelle respectifs afin de se pencher sur les problèmes actuels. Beaucoup de communes n’ont par exemple aujourd’hui qu’une vision parcellaire de leurs dépenses en raison de la « satellisation » de leurs activités par le biais d’intercommunales, de CPAS, de zones de police, etc. Concrètement, le réviseur d’entreprise peut apporter une plus-value en mettant par exemple toutes les dépenses de la commune en perspective, en ce compris celles de ses différentes entités. Le réviseur peut également fournir une aide pratique aux communes en ce qui concerne les nouvelles obligations européennes de reporting SEC. Cette année encore, l’IRE prendra les devants en chargeant un cabinet de révision de développer le prototype du “Quick Scan”: un outil qui d’après Fernand Maillard, « doit être acceptable pour toutes les communes et offrir une vraie valeur ajoutée. Les réviseurs sont prêts aujourd’hui à partager leur expertise des secteurs privé et non marchand avec les autorités communales sur la base d’une confiance réciproque. » Source : Le Soir, 16 mars 2015, p. 8