18 avril 2014

Le 15 avril 2014, le Parlement européen a adopté en séance plénière une nouvelle directive qui contraint les sociétés cotées de plus de 500 employés à intégrer les aspects durables de leur gestion d'entreprise dans leur rapport de gestion. Selon les estimations, son champ d'application s'étendrait à près de 6.000 grandes entreprises au sein de l'UE.

La directive a été votée à une large majorité de 599 voix pour et 55 voix contre.

Dès 2017, les sociétés cotées comptant plus de 500 salariés seront tenues de détailler dans leur rapport de gestion leur politique en matière d'environnement, de droits de l'homme, de diversité et de lutte contre la corruption. La directive entrera en vigueur après approbation par le Conseil et publication dans le Journal officiel de l'UE.

Le texte adopté par le Parlement Européen cette semaine est disponible ici. Il s'agit des pages 312 à 346.

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