27 mai 2014
Le règlement (UE) n° 537/2014 et la directive 2014/56/UE portant réforme de l’audit ont été publiés hier dans le Journal officiel de l’Union européenne (L158).
La Belgique dispose d’un délai de 2 ans (à compter du 16 juin 2014) pour transposer cette directive en droit national. Le règlement quant à lui entre techniquement en vigueur le 16 juin 2014. Toutefois en raison du fait que le règlement se réfère à la directive, un délai de 2 ans est également prévu pour l’application de la plupart des dispostions qui y sont reprises. En outre, ce règlement compte de nombreuses options qui peuvent être levées par les Etats-membres.
Pour rappel, le règlement concerne les audits des entités d’intérêt public pour lesquelles 1) une rotation externe obligatoire est prévue après 10 ans, ce délai pouvant être étendu à 20 ans (en cas d’appel d’offre) et à 24 ans (en cas de co-commissariat) ; 2) une liste de services non audit interdits est prévue ; 3) les règles de supervision publique seront également modifiées.
Le conseil de l'IRE fournira tout le soutien possible en vue de la transposition correcte en droit belge dans l'intérêt de la profession mais surtout dans l'intérêt de la nécessité de restaurer la confiance dans l'information financière et l'économie en général
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ces modifications importantes sur le plan législatif. Si vous souhaitez plus d’informations, je vous invite à consulter les FAQ publiées par la FEE et vous renvoie à notre Mémorandum aux gouvernements.
Marc Bihain, secrétaire général IRE