11 septembre 2018
Ci-dessous, vous trouverez les commentaires reçus lors de la consultation publique relative au projet de norme relative au contrôle contractuel des PME et des petites A(I)SBL et fondations et aux missions légales communes auprès des PME et des petites A(I)SBL et fondations. La consultation publique a eu lieu du 22 avril 2018 au 22 mai 2018.
Le Conseil de l’IRE a analysé ces commentaires et a adopté, le 31 août 2018, un projet de norme adapté. Le Conseil de l’IRE souhaite vous informer de son analyse des commentaires et de sa position, ainsi que du projet de norme tels qu’ils ont été soumis à l’approbation du Conseil supérieur des Professions économiques et du ministre de l’Economie. Ce projet de norme a également été approuvé par le Conseil de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (IEC).