28 novembre 2022

Communiqué de presse, Conseil de l'UE - 28 novembre 2022

 

Le Conseil a donné son approbation finale à la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD).


Cela signifie que les entreprises seront bientôt tenues de publier des informations détaillées sur les questions de durabilité. Cela permettra d'accroître la responsabilité des entreprises, d'éviter les divergences entre les normes applicables à la durabilité et de faciliter la transition vers une économie durable.

Grâce aux nouvelles règles, davantage d'entreprises seront comptables de leur impact sur la société et orientées dans le sens d'une économie qui profite aux citoyens et à l'environnement. Les données relatives à l'empreinte environnementale et sociétale seraient mises à la disposition de toute personne intéressée par cette empreinte. Dans le même temps, les nouvelles exigences étendues sont adaptées aux différentes tailles d'entreprises et une période de transition suffisante est ménagée pour que les entreprises puissent se préparer - Jozef Síkela, ministre tchèque de l'industrie et du commerce

 

Concrètement, les entreprises devront rendre compte de la manière dont leur modèle économique influe sur leur durabilité et dont les facteurs externes de durabilité (tels que le changement climatique ou les questions relatives aux droits de l'homme) influencent leurs activités. Ainsi, les investisseurs et les autres parties prenantes seront mieux à même de prendre des décisions en connaissance de cause sur les questions de durabilité.


La CSRD modifie la directive de 2014 sur la publication d'informations non financières et renforce les règles existantes en la matière, qui ne sont plus adaptées à la transition de l'UE vers une économie durable.

 

En savoir plus.

Peut également vous intéresser

L'affaire Shell : victoire à la Pyrrhus ou jugement de Salomon ?

Arie Van Hoe, avocat Janson

Adoption de la CSRD par la Chambre des Représentants : enfin la transposition !

Clément De Bruyn, Junior advisor réglementation IRE

Le lexique de la CSRD

Stéphanie Quintart, Senior advisor règlementation IRE