28 mai 2018
Le rapport annuel 2017 apporte des précisions quant à l’organisation du nouveau modèle de supervision. Il informe également le lecteur des travaux effectués par le Collège durant sa première année de fonctionnement. A cet égard, l’on soulignera en particulier les opinions de portée générale adoptées par le Collège auxquelles un chapitre spécifique du rapport annuel est dédié. La communication de ces opinions renforce la prévisibilité des décisions que le Collège prendra dans le traitement de dossiers similaires. Elles peuvent dès lors se révéler particulièrement utiles pour le lecteur du présent rapport annuel.