4 octobre 2024
Bruxelles, 4 octobre 2024 - Dans le cadre de l’organisation de la Journée du Révisorat 2024, l’Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE) appelle instamment le gouvernement en affaires courantes à accélérer la transposition de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en droit national. La Belgique figure parmi les États membres qui n'ont pas encore transposé cette directive, ce qui entraîne une incertitude considérable pour les entreprises, les utilisateurs des rapports de durabilité et les réviseurs d'entreprises. La Commission européenne a par ailleurs décidé d’ouvrir une procédure d’infraction envers la Belgique et 16 autres Etats membres.
La directive CSRD, qui vise à renforcer la transparence et la qualité des rapports de durabilité, doit être respectée par plus de 2.380 entreprises belges. Les États membres étaient tenus de transposer cette directive en droit national avant le 6 juillet. La Belgique reste à la traîne par rapport aux autres États membres européens et n'a pas transposé la directive dans les délais, malgré une première lecture en Conseil des ministres et un avis du Conseil d'État. Sans cadre juridique clair, ces entreprises ne savent pas quels efforts elles doivent fournir pour répondre aux nouvelles exigences. Ce manque de clarté a également des répercussions importantes pour les auditeurs qui – selon le projet de loi actuellement sur la table – seront chargés de vérifier ces rapports.
« Il est impératif que la transposition de la directive CSRD ait lieu dans les plus brefs délais, pas à la fin de cette année, mais immédiatement, afin que l’on puisse rapporter selon un cadre juridique précis pour l'exercice 2024 », déclare Patrick Van Impe, Président de l’IRE. « L’incertitude actuelle freine non seulement la préparation des entreprises, mais aussi le travail des auditeurs qui devront évaluer ces rapports. Nous exhortons les décideurs politiques à reconnaître l’urgence de cette situation et de prendre les mesures nécessaires pour transposer la directive en droit national dans les plus brefs délais. Un report n’a aucun sens, car le train de la durabilité est déjà en marche pour les entreprises. »
L’IRE insiste sur l’importance de transposer rapidement la directive afin de fournir aux plus de 2.380 entreprises concernées la clarté nécessaire pour se conformer aux nouvelles obligations de reporting dans les délais. La mise en œuvre de la directive CSRD favorise en effet une bonne gouvernance en encourageant la transparence, la responsabilité et la croissance durable. Cela est dans l’intérêt des entreprises, des actionnaires, des employés et de tous les utilisateurs des rapports de durabilité.