31 mars 2025

L'IRE a répondu au questionnaire de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans le cadre de la consultation publique sur les normes techniques réglementaires (RTS) relatives au format électronique unique européen (ESEF) définissant les règles de balisage pour le reporting sur la durabilité et révisant les règles de balisage pour les notes des états financiers consolidés IFRS, ainsi que sur les amendements aux RTS concernant le point d'accès électronique européen (EEAP). Découvrez cette réponse ci-joint.

Plus d'information sur la consultation publique : ici. 

ESMA_Reply from Consultation Paper on the Regulatory Technical Standards (RTS) on the European Single Electronic Format (ESEF) Télécharger

Peut également vous intéresser

Communication 2024/20 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société (délai : 8 août 2024)

8 juillet 2024

Communication 2024/19 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (délai : 8 août 2024)

8 juillet 2024

L'IRE a répondu conjointement avec l'ITAA au questionnaire de l'EFRAG dans le cadre de la consultation publique de l'Exposure Draft for a Voluntary Standard for non-listed SMEs

8 mai 2024