17 août 2022
Avis du Groupe de travail anti-blanchiment de l'IRE
Cette enquête n’est pas surprenante et correspond bien à l’obligation du CSR d’assurer un suivi de l’application des règles AML au sein des cabinets de révision. Si les obligations en matière AML sont bien suivies par le cabinet, nous sommes d’avis que cette enquête est assez simple à remplir et qu’elle correspond dans les grandes lignes à l’enquête réalisée il y a quelques années par le Collège. En voici les principaux éléments.
Cette partie concerne vos coordonnées et le type de cabinet auquel vous appartenez, les coordonnées du responsable au plus haut niveau et de l’AMLCO. En ce qui concerne les coordonnées de celui qui remplit le questionnaire, nous pensons que l’AMLCO au minimum est habilité à remplir ce questionnaire car selon la note du Collège, Il appartient à la direction effective du déclarant de décider, sur proposition du responsable désigné pour exercer les fonctions visées à l’article 9, § 2, de la loi AML (ci-après “l’AMLCO”), des réponses à apporter au questionnaire d’évaluation des risques BC/FT.
Cette partie concerne essentiellement l’existence de politiques et procédures écrites au sein de votre cabinet mise à jour régulièrement et au moins une fois par an. Le choix des réponses est soit « oui », soit « non ». Il n’est pas demandé ni possible de faire un commentaire.
Si vous avez opté pour l’application du modèle de l’ICCI « manuel AML », nous espérons que vous répondrez « oui » à toutes les questions.
Cette partie concerne 8 questions sur le gel des avoirs et embargos. Soyez attentif à la question 3.4 (Procédez-vous à la détection des personnes/entités concernées par les embargos financiers et le gel des avoirs ?). Le fait d’utiliser un logiciel de screening facilité la réponse. Dans le cas contraire, vous devrez répondre via un système manuel. Etant donné qu’il est impossible de mettre un ommentaire, préparez-vous à expliquer votre méthode.
Si vous avez bien préparé votre analyse globale des risques, vous ne rencontrerez sans doute aucune difficulté à compléter ces deux parties de l’enquête.
La question la plus surprenante de l’enquête est sans doute les trois premières questions de cette partie :
« - Combien de clients avez-vous refusés au cours de l'année civile écoulée, indépendamment de la raison ? »
« - Combien de clients avez-vous refusés au cours de l'année civile écoulée pour des raisons partiellement ou exclusivement liées à l'AML ? »
« - Combien de clients avez-vous refusés au cours de l'année civile écoulée pour des raisons exclusivement liées à l'AML ? »
Ces questions nous semblent légitimes car lorsque le cabinet refuse un client pour des raisons AML, l’AMLCO doit faire un rapport et vérifier si une déclaration à la CTIF est nécessaire.
Vous devriez trouver les réponses à ces questions dans le rapport annuel de l’AMLCO.
Par rappel, seuls les cabinets de plus de 100 professionnels ont l’obligation d’avoir un audit interne AML
Quelques petites questions qui semblent légitimes et faciles à répondre. Ces questions concernent le nombre de collaborateurs, les formations, la sous-traitance et les conservations des données.