20 août 2018
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (nom officiel : « registre UBO », qui provient de de l’acronyme anglais ‘UBO’, Ultimate Beneficial Owner).
La Loi prévoit l’obligation (1) pour les sociétés, a(i)sbl, fondations, trusts, fiducies et autres constructions juridiques similaires : de recueillir et de conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur qui sont leurs bénéficiaires effectifs et (2) pour les administrateurs de ces entités : de communiquer au registre UBO, dans le mois et par voie électronique, les données concernant les bénéficiaires effectifs.
L’Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO
a été publié au Moniteur belge du 14 août 2018.
Les données relatives aux bénéficiaires effectifs doivent être communiquées au registre UBO pour le 30 novembre 2018 au plus tard.
Le Conseil de l’IRE communiquera bientôt plus amplement sur l’impact de cette AR pour notre profession.