Demande de l'IRE à la CNC de publier un avis sur les pertes reportées et le maintien des fonds affectés dans les A(I)SBL et fondations
9 juin 2021
Vous trouverez ci-dessous la demande de l'IRE à la Commission des Normes Comptable (CNC) de publier un avis sur la problématique des pertes reportées et du maintien des fonds affectés dans les A(I)SBL et fondations.
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Traitement comptable d’une opération de scission de société – actif net fiscal négatif – plus-value de réévaluation (addendum aux avis CNC 2022/01 et 2022/12) »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Reddition de comptes en cas de réouverture de la liquidation d’une ASBL ou AISBL »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Reddition de comptes en cas de réouverture de la liquidation d’une société »