Demande de l'IRE à la CNC de publier un avis sur les pertes reportées et le maintien des fonds affectés dans les A(I)SBL et fondations
9 juin 2021
Vous trouverez ci-dessous la demande de l'IRE à la Commission des Normes Comptable (CNC) de publier un avis sur la problématique des pertes reportées et du maintien des fonds affectés dans les A(I)SBL et fondations.
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Obligations de publication incombant aux sociétés en nom collectif et aux sociétés en commandite en cas de clôture immédiate de la liquidation »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Traitement comptable de la taxe compensatoire des droits de succession »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Traitement comptable de l’apport de branche d’activité oud’universalité (mise à jour) » de la CNC