CSR Circulaire 2018/1 : Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

2 octobre 2018

En application de l'article 55 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises et des articles 5, §1, 23°, 85, §1, 6° et 87 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (ci-après la "loi LBC/FT"), le Collège de supervision des réviseurs d'entreprises a décidé de procéder à un exercice périodique de collecte d'informations afin de disposer des informations pertinentes relatives aux réviseurs d'entreprises qui sont nécessaires pour établir leur profil de risque.

Questionnaire

La présente circulaire reprend la décision du Collège du 20 septembre 2018 édictant les règles relatives aux informations  qui  doivent  être  communiquées  périodiquement  au  Collège  dans  le cadre  du  questionnaire d’évaluation des risques de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (ci-après «BC/FT») des réviseurs d’entreprises.

Cette collecte sera réalisée par le biais d’un formulaire électronique mis à disposition sur la plateforme FiMiS. Le questionnaire sera accessible à partir du 15 octobre 2018 et vous aurez jusqu’au 15 décembre 2018 au plus tard pour le compléter et valider vos réponses.

Il est important de préciser qu’il n’y pas de lien entre l’introduction de l’Auditors Annual Cartography et ce questionnaire LBC/FT.

Le Collège vous renvoie à la circulaire 2018/01 du 20 septembre 2018 en annexe au présent communiqué pour le contenu, le champ d’application et les modalités de transmissions des informations demandées.

• FiMiS User Guide for AML REV Survey (FR)
• Questionnaire AML REV relatif à la prévention BC/FT

Sessions d'information

Pour ceux qui le souhaitent, le Collège organisera deux sessions d’information, une en français, l’autre en néerlandais, afin de présenter le questionnaire LBC/FT. Ces sessions auront lieu le mardi 13 novembre 2018. La session francophone aura lieu à 10h00. La session néerlandophone aura lieu à 14h00.

Moyennant la présentation d’une attestation de présence, cette session d’information vous donne droit à deux heures de formation permanente.

Ces deux sessions se tiendront dans les locaux de la Banque nationale de Belgique, rue Montagne aux Herbes Potagères, 61 à 1000 Bruxelles.  
 
Vu le nombre limité de places, la disponibilité ne peut être garantie et nous vous invitons donc à vous inscrire le plus rapidement possible et au plus tard le 25 octobre 2018.

Passé cette date, les inscriptions ne seront plus acceptées. Les inscriptions doivent être effectuées par email à l’adresse info@ctr-csr.be avec en sujet « AML-REV : inscription session du 13 novembre 2018 » en indiquant la langue de la session suivie, le nom de la personne participant et le cas échéant le nom du cabinet qu’elle représente.
 
Le Collège traitera les données à caractère personnel que vous lui aurez transmises pour l’inscription à la session d’information conformément à sa politique de protection de la vie privée.