30 septembre 2014
Affaires européennes
Le Conseil a pris connaissance du projet de réponse concernant le questionnaire de la Commission européenne intitulé « Possible cooperation agreement between EU-US on licensing auditors ». L'objectif de ce questionnaire est de déterminer dans quelle mesure l'accès à la profession pourrait être facilité par des accords bilatéraux entre l'Europe et les Etats-Unis.
Réforme de l'audit (supervision publique)
Suite à la réunion stratégique du Conseil les 25 et 26 juin 2014, lors de laquelle les possibles évolutions du modèle de supervision publique ont été abordés, un schéma dans lequel figurent les axes majeurs de ce modèle a été proposé, accompagné d'une note explicative. Les principes qui y sont repris feront l'objet de discussions avec les parties prenantes et les partenaires sociaux.
Forum for the Future
Le Conseil souhaite d'ores et déjà annoncer que l'événement annuel « Forum for the Future» se tiendra le 27 novembre 2014 dans les palais du Heysel. A l'occasion de ce rendez-vous annuel des professionnels du chiffre, l'IRE organisera, en collaboration avec le SPF Economie, deux conférences qui porteront sur l'impact de la nouvelle directive comptable et sur l'impact de la réforme de l'audit. Le Conseil vous invite en tout cas à noter cette date dans vos agendas.
Normes, avis et circulaires
Le Conseil a approuvé le projet de circulaire « Spécificités liées à l'application de la norme ISQC 1 en Belgique, concernant la revue de contrôle qualité de la mission, et conséquences sur l'application de la norme ISA 220». A ce sujet, le Conseil examine actuellement l'assurance responsabilité civile collective avec les courtiers Marsh et Willemot afin de s’assurer que celle-ci couvre tant la mission de revue de contrôle qualité en tant que telle, que la mission contractuelle. Une communication suivra à ce propos pour informer les réviseurs d'entreprises des éventuelles modifications de la police d’assurance collective.
Le Conseil a approuvé le projet de circulaire « Décret des comptes et audit unique (single audit) -lignes directrices pour l'élaboration de la lettre de recommandations ».Le Conseil a approuvé le communiqué commun de l'IRE, de l'IEC et de la FRNB concernant la dissolution et la liquidation en un seul acte, ainsi que la feuille de route y annexée.
Le Conseil a approuvé le projet de réponse à l'exposé-sondage de l'IAASB intitulé « Addressing disclosures in the audit of financial statement ».
Le Conseil a pris connaissance de la consultation publique en cours (lancée par le VREG, le régulateur flamand des marchés du gaz et de l’électricité) relative au rôle du réviseur d'entreprises/commissaire auprès des distributeurs d'électricité. Une réponse à cette consultation a été envoyée en mettant l'accent sur (i) le renvoi à la norme ISA 800, (ii) le concept de « caractère significatif », qui doit absolument être introduit et (iii) les instructions concernant la planification et l'exécution des travaux moyennant le renvoi aux normes ISA.
Formation
Le Conseil tient à rappeler que les collaborateurs des cabinets de révision bénéficieront d'un tarif préférentiel pour assister aux séminaires sur les normes ISA en 2014