14 janvier 2015
Normes, avis et circulaires – Le conseil a approuvé le projet de circulaire concernant les procédures convenues spécifiques pour le contrôle de la déclaration annuelle d'une entreprise (responsable d’emballages) à VAL-I-PAC.
Le Conseil a approuvé le projet de communication concernant la dématérialisation des titres – nouvelle mission pour les réviseurs d’entreprises.
Le Conseil a approuvé le projet d'avis concernant l'analyse des exceptions à l'établissement d'un rapport de révision sur l'apport en nature.
Le Conseil a examiné le cadre normatif actuel de l'IRE afin de déterminer comment il doit encore être complété (notamment pour les missions qui ne sont pas des missions de contrôle des états financiers), ainsi que le projet de communication concernant l'application des normes ISA pour les exercices comptables clôturés à partir du 15 décembre 2014 et son impact sur les normes générales de révision. Un aperçu du cadre référentiel approprié sera établi selon qu'il s'agit d'une mission de commissaire ou d'une mission spéciale (y compris la guidance nécessaire pour indiquer s’il faut réaliser des contrôles pléniers ou des examens limités).
Le Conseil a échangé sur la problématique de l'obtention du rapport relatif à l’organisation administrative et le contrôle interne d’un secrétariat social conformément à la norme ISAE 3402 (société de services).
Après concertation avec le Conseil supérieur des Professions économiques, le Conseil a décidé d'élaborer une recommandation concernant la Loi sur la Continuité des Entreprises. Cette recommandation sera soumise à consultation publique. L’objectif est d’arriver à un texte commun avec l’Institut des Experts-Comptables et Conseils Fiscaux et l’Institut Professionnel des Comptables et des Fiscalistes agréés.
Secteur public – Le Conseil a pris connaissance du Protocole relatif au Décret des comptes (Rekendecreet), qui couvre les accords sur l'audit unique (audit des comptes 2014 du secteur public flamand). La problématique de la transmission de la lettre de recommandation rédigée par le réviseur d'entreprises à la suite de son audit a également été abordée. Ce sujet sera examiné plus en détail au sein d’un groupe de travail composé de spécialistes du secteur public.
Stage – Le Conseil a pris connaissance des résultats des examens d'aptitude de ces cinq dernières années. Le taux de réussite s’élève à 44%. A cet égard, la Commission du stage a décidé d'instaurer, lorsque nécessaire et en cours de stage, une évaluation intermédiaire en présence du stagiaire.
Dans le contexte de l’attractivité de la profession, le Conseil a également passé en revue les premières réflexions formulées par le groupe de travail « Révision de l'A.R. du 30 avril 2007 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises ». Une possible modification serait de répartir désormais les examens d'admission sur la durée du stage et d'éliminer les doublons entre les examens d'admission et les examens de stage. D'autres possibles modifications doivent encore être examinées plus en détail. Lorsque le projet sera plus avancé, les propositions de modification du stage seront présentées au Conseil supérieur des Professions économiques.
Communication – Un « groupe de discussion LinkedIn IRE » a été créé fin décembre 2014. Ce groupe fermé est accessible aux réviseurs d'entreprises, aux stagiaires et aux membres du personnel de l'IRE uniquement.
Un bulletin digitalisé d'information bihebdomadaire sera diffusé à partir de 2015 afin de centraliser davantage les diverses communications de l'IRE.
Formation – Le Conseil a examiné la problématique de la présence des consoeurs et confrères lors des formations organisées par l’Institut. En 2015, le Conseil adressera une communication aux réviseurs d'entreprises à cet égard.
Représentation nationale – Le Conseil a pris connaissance des accords gouvernementaux. Le Président, le Vice-Président et le Secrétaire général ont entre-temps eu des contacts avec M. Kris PEETERS, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, avec M. Daniel BACQUELAINE, ministre des Pensions, avec le cabinet du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, M. Rudi VERVOORT, avec le cabinet du ministre wallon du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, M. Christophe LACROIX, avec le cabinet du ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de la Communauté française, M. André FLAHAUT, avec le cabinet du ministre bruxellois M. Guy VANHENGEL, chargé des Finances, du Budget et de la Coopération au développement, avec le cabinet de la Vice-Ministre Flamande du Budget, des Finances et de l’Energie Mme. Annemie Turtelboom, ainsi qu'avec Febelfin. A cette occasion, les différents accords gouvernementaux ont été examinés et la vision de la profession concernant la transposition de la directive européenne comptable, la réforme de l’audit et le contrôle du secteur public ont été discutés.
Le Conseil proposera de créer un groupe de travail avec le SPF Economie et le cabinet du Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur pour travailler conjointement sur les textes préparatoires relatifs à la transposition de la directive d'audit et du règlement européens.
Représentation internationale – Lors de l'assemblée générale de la FEE du 17 décembre 2014, le président honoraire de l'IRE, André KILESSE, a clôturé son mandat en tant que Président de la FEE. Le Conseil le remercie pour sa contribution à la profession.
Le Conseil a décidé de poursuivre son adhésion au Groupe d'Edimbourg. Ce groupe qui a pour objectif de faire des recommandations aux instances de l'IFAC rassemble un certain nombre d’instituts et accorde une attention particulière aux besoins spécifiques de l’audit des PME et des cabinets de révision de plus petite taille. Le Président Daniel KROES et le Président honoraire Michel DE WOLF représentent l'IRE au sein du groupe d’Edimbourg.
Aperçu des rencontres régionales 2014 – Le Conseil a analysé les observations recueillies à la suite des rencontres régionales entre consœurs et confrères organisées en 2014 et propose de maintenir la formule modifiée (thèmes libres) pour l'organisation des rencontres régionales 2015.
Les dates des rencontres régionales 2015 seront communiquées ultérieurement.
Projet de budget 2015 – Le Conseil a adopté le projet de budget qui sera soumis à l'assemblée générale. A ce stade, il est prévu que les cotisations ne seront pas modifiées, sauf en ce qui concerne l’adaptation des cotisations fixes à l'inflation.
Daniel KROES
Président
Ce communiqué ne vaut pas procès-verbal des décisions du Conseil. Seul le procès-verbal, lorsqu'il sera approuvé par le Conseil, fait foi.