27 août 2014
La médiation(1)pour des litiges en matières civiles et commerciales se développe et l’IRE est convaincu que les réviseurs d’entreprises, de par leur expériencedes entreprises, sont les interlocuteurs privilégiés pour permettre aux dirigeants ou aux associés de réfléchir autrement sur la gestion des conflits en cours (de la négociation au tribunal) et pour faire connaître les perspectives qu’ouvrent les processus alternatifs à la procédure judiciaire(2).
En outre, les réviseurs d’entreprises pouvant être désignésen qualité d’expert judiciaire dans un litige, la plupart des outils de la médiation peuvent se révéler très utilespour assurer ce rôle de conciliateur:l’espoir de voir le litige se terminer parune conciliation est bien plus élevé.
La fonction de médiateur a été reconnue par la loi du 21 février 2005 qui a consacré la médiation comme outil de résolution des conflits et l’a introduite dans le Code judiciaire. Cette reconnaissance implique une formation générale et spécifique (minimum 90h).
(1)La médiation est un processus volontaire et confidentiel par lequel untiers neutre et impartial –le médiateur –facilite et structure les négociations des parties en litige, en vue de les aider à trouver elles-mêmes une solution créative. Le médiateur ne négocie pas à la place des parties, il permet à la négociation d’avoir lieu.
(2)Le Conseil est d’avis que lorsque le réviseur d’entreprises exerce une mission révisorale au sein d’unesociété (par exemple en tant que commissaire), il ne peut toutefois pas lui-même proposer ses services en qualité de médiateur mais pourraindiquer le nom d’un confrère médiateur.
J’invite dès lors tous les réviseurs d’entreprises intéressés à consulter la nouvelle page du site internet de l’IREconsacrée à la médiationou à contacter le point de contact médiation au sein de l’IRE (Stéphanie QUINTART,
med@ibr-ire.be ou 02.509.00.03).
Vous retrouverez notamment sur le site laliste des instances de formation agrééespar la Commission fédérale de médiation, «
coin des professionnels», ainsi que le lien vers divers types de documents utiles dont des modèles de clause types qui peuvent être insérées notammentdans leslettres de mission.