18 novembre 2024
Le registre public est tenu à jour par l’IRE, sous la responsabilité du Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (ci-après « le Collège »), sous la forme d’une base de données électronique qui indique pour chaque réviseur d’entreprises et chaque cabinet de révision la date de la dernière mise à jour (article 17, §1er de l’arrêté royal du 21 juillet 2017 relatif à l’octroi de la qualité de réviseur d’entreprises ainsi qu’à l’inscription et à l’enregistrement dans le registre public des réviseurs d’entreprises).
Afin de pouvoir exercer leurs missions correctement il est, tant pour l’Institut que pour le Collège, d’une grande importance que les données reprises dans le registre public soient complètes, correctes et à jour. Dans ce contexte nous vous rappelons que, conformément à l’article 10, §1er, alinéa 2 de la loi du 7 décembre 2016, les réviseurs d’entreprises « sont responsables de l’exactitude des données communiquées à l’institut ».
Toute modification intervenue dans vos données reprises dans le registre public doit être communiquée spontanément à l’Institut dans le mois (article 17, §2 de l’arrêté royal du 21 juillet 2017 précité).
Trois types de modifications peuvent être distinguées, à savoir :
Parcourez les différents onglets de votre dossier électronique personnel et vérifiez bien que toutes les coordonnées de contact sont encore à jour.
À ce jour, vous avez le statut de réviseur d’entreprises temporairement empêché. Ceci implique que vous devez vous trouver dans une situation d’incompatibilité conformément à l’article 29 de la loi du 7 décembre 2016. Le motif précis de la situation d’incompatibilité doit être renseigné dans votre dossier électronique. Par conséquent, en cochant la confirmation annuelle, vous affirmez de manière implicite que vous vous trouvez toujours dans une telle situation d’incompatibilité. Si vous n’exercez plus aucune activité incompatible, vous devez soit supprimer le statut de réviseur d’entreprises temporairement empêché et vous réinscrire en tant que réviseur d’entreprises actif, soit démissionner en tant que réviseur d’entreprises. Il est indispensable que le statut de réviseur d’entreprises temporairement empêché soit adopté à juste titre, tant pour le calcul des cotisations par l’Institut que pour les contrôles effectués par le Collège. Par la présente nous vous rappelons les situations dans lesquelles vous pouvez conserver le statut de réviseur d’entreprises temporairement empêché :
La disposition du 1° ne s'applique pas aux fonctions exercées dans l'enseignement.
Des explications sont fournies ci-dessous concernant les trois champs d’e-mail prévus dans le dossier électronique :
Ces trois adresses e-mail peuvent - le cas échéant - être identiques, selon votre choix ou celui de votre cabinet.
Sur base de l’article 17, §3 de l’arrêté royal du 21 juillet 2017 précité, « les réviseurs d’entreprises confirment annuellement à l’Institut que les données reprises dans le registre public qui les concernent sont complètes et à jour ». Ces données concernent tant les personnes physiques que les cabinets de révision.
Par ailleurs, il est prévu par le Protocole du 12 septembre 2018 (signé par le Collège et l’IRE) que « L’Institut transmettra chaque année au Collège au plus tard pour le 15 décembre la liste des réviseurs n’ayant pas effectué cette confirmation ».
En cas de problèmes lors de l’actualisation de vos données dans le registre public, vous pouvez toujours contacter le service « Registre public » (personnes de contact : Stef VAN ATTENHOVEN et Astrid VAN DROOGENBROECK (reg@ibr-ire.be) ou 02/512.51.36).
En ce qui concerne la gestion de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de l’IRE. Pour toute question, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse privacy@ibr-ire.be.