10 octobre 2024
Dans le cadre de la loi du 18 septembre 2018 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (ci-après « loi AML »), les entités assujetties, en ce compris les réviseurs d’entreprises, déclarent à la Cellule de traitement des informations financières (ci-après « CTIF »), lorsqu'elles savent, soupçonnent ou ont des motifs raisonnables de soupçonner :
1° que des fonds, quel qu'en soit le montant, sont liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme ;
2° que des opérations ou tentatives d'opérations sont liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Cette obligation de déclaration s'applique y compris lorsque le client décide de ne pas exécuter l'opération envisagée ;
3° hors les cas visés aux 1° et 2°, qu'un fait dont elles ont connaissance est lié au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.
Dans ce contexte la CTIF vient de modifier les modalités relatives à ces déclarations. Depuis le 30 septembre 2024, la CTIF n’accepte plus les déclarations de soupçons de blanchiment effectuées sur papier. Les réviseurs d’entreprises, mais également les autres entités assujetties, devront désormais créer un compte via la plateforme goAML, avant de pouvoir procéder à une déclaration à la CTIF.
La CTIF a dédié une page de son site internet aux communications relatives à l’application goAML et à ses modalités de fonctionnement.
Le Conseil de l’Institut invite tous les réviseurs d’entreprises à s’inscrire dès maintenant via la page : ManageEngine ServiceDesk Plus (ctif-cfi.be), en cliquant sur le lien. If you need an account, please click here to contact Service Desk.