Communication 2024/04 : Collecte d’informations annuelles par l’IRE - déclaration Auditors Annual Cartography : nouvelle période de déclaration et informations pratiques

Dans la Communication 2024/01, nous vous avons informé que lors de sa réunion du 15 décembre 2023, le Conseil de l’IRE a confirmé ses décisions précédentes concernant l’Auditors Annual Cartography : les réviseurs d’entreprises doivent transmettre les mêmes informations à l’IRE que celles qui sont transmises au Collège de Supervision des Réviseurs d’entreprises (CSR), à l’exception des informations spécifiquement demandées par le Collège, par exemple pour l’exécution de certaines procédures d'audit, comme celles relatives aux sociétés de management. 

Le Conseil de l’IRE a pris connaissance de la décision du CSR concernant le report de délai de rentrée de la déclaration « Auditors Annual Cartographhy » au 20 mars 2024. Le Conseil de l’IRE a décidé par conséquent lors de sa réunion du 26 janvier 2024 de prolonger également jusqu’au 20 mars 2024 le délai pour transmettre les informations de l’Auditors Annual Cartography en format XML à l’IRE.

Afin que le processus de déclaration se déroule le mieux possible, voici quelques informations pratiques : 

• Les réviseurs d’entreprises qui ont le statut de temporairement empêché ne doivent pas remplir la déclaration Auditors Annual Cartography.
• Si l’Auditors Annual Cartography s’avère être une déclaration nulle, il ne faut pas transmettre de fichier XML à l’IRE. Dans ce cas, il suffit de cliquer sur le bouton « déclaration zéro » que vous trouverez sur le portail de l’IRE dans l’onglet « Données de base » de la rubrique Auditors Annual Cartography.
• L’IRE met à disposition un outil Excel afin de convertir votre déclaration Auditors Annual Cartography en deux fichiers XML. Le fichier XML-CSR sert à injecter les données dans l’application FiMiS (du CSR), tandis que le fichier XML-IRE doit être télécharger sur le portail de l’IRE. Il est conseillé de télécharger la version la plus récente de l’outil Excel. Celui-ci est publié sur le site de l’IRE sur la page de la Communication 2024-01 sous « Actualités », avec un manuel d’utilisation (Attention : le manuel contient des étapes importantes dont vous devez prendre connaissance au préalable afin que le fichier XML soit généré correctement).
• Pour pouvoir créer un fichier XML par le biais de l’outil de l’IRE, vous devez partir de « l’exemple de survey CTRCSR sous format Excel » mis à disposition par le Collège de Supervision des Réviseurs. Ce template peut être téléchargé sur le site du CSR.
• Dans ce template, il est indiqué que vous ne pourrez pas utiliser ce fichier pour l’importation des données dans l’application FiMiS. Toutefois, la procédure élaborée par l’IRE consiste à encoder vos données dans ce fichier « Exemple » et de créer ensuite un fichier XML en téléchargeant ce fichier « Exemple » dans l’outil de l’IRE. Il vous est déconseillé d’encoder manuellement vos données dans FIMIS, étant donné que cela aura pour conséquence de réencoder vos données dans le fichier « Exemple » du CSR afin de générer le fichier XML de l’IRE.
• Enfin, dans l’outil Excel de l’IRE, il est demandé de communiquer des informations supplémentaires concernant les codes 3010, 3011 et 3012. Ces codes ont les significations suivantes :
  Code 3010 = Autres missions révisorales légales, ce code est subdivisé en :

Pour ces données il y a deux colonnes à remplir : la colonne 010 (facturation EUR) et la colonne 030 (nombre d’heures). 

Nous tenons à nouveau à souligner que les accès aux données transmises à l’Institut sont restreints et strictement limités à ce qui est nécessaire pour l’accomplissement des missions de l’IRE. Les membres du personnel de l’IRE sont en outre tenus au respect des obligations en matière de secret professionnel, sanctionnées par l’article 458 du Code pénal. Nous vous renvoyons pour le surplus à la politique de confidentialité de l’IRE.

Cette communication doit être lue conjointement avec la Communication 2024/01.