11 mars 2024
Dans la communication 2023/14, nous vous avons informé que le Collège de Supervision des Réviseurs a récemment décidé de ne plus autoriser la transmission automatique à l'IRE des données collectées par le biais de la "Auditors Annual Cartography" (outil FIMIS).
Comme vous le savez, l'IRE a besoin de ces données notamment afin de déterminer la base de calcul des cotisations. La Commission de stage utilise également ces données pour analyser le profil des candidats maître de stage. Enfin, ces informations permettent à l'IRE d'avoir une vision globale de l'évolution de la profession, ce qui est important non seulement pour remplir sa mission légale mais aussi pour représenter les intérêts de ses membres.
En conséquence, le Conseil de l'IRE du 15 décembre 2023 a confirmé ses décisions antérieures : les réviseurs doivent transférer à l'IRE les mêmes informations que celles qui ont été transférées au Collège, à l'exception des informations spécifiquement demandées par le Collège, par exemple pour l'exécution de certaines tâches d'audit, telles que celles relatives aux sociétés de management.
Etant donné qu’il n'y a plus de possibilité de transfert automatique d'informations dans l'application FIMIS du Collège et afin de simplifier au maximum le processus de déclaration, l'IRE a développé un outil informatique qui sera mis à la disposition des réviseurs d’entreprises.
Cet outil pourra être utilisé à la fois pour créer un fichier XML, qui peut être utilisé pour envoyer la déclaration au collège via FIMIS, et pour envoyer les informations requises par l'IRE via un fichier XML à télécharger sur le portail de l'IRE.
Vous trouverez l'outil sous la forme d'un fichier Excel joint à cette communication ainsi qu’un manuel d'utilisation de cet outil. Veuillez noter que le manuel contient des étapes importantes que vous devez suivre au préalable afin que le fichier XML soit correctement généré.
Le fichier XML créé à l'aide de l'outil doit être transmis à l'IRE via le portail intranet (télécharger le fichier XML dans l'onglet « Informations de base » de votre portail) pour le 20 février 2024. Il est hautement conseillé de toujours télécharger la dernière version de l'outil.
La décision précédente du Conseil de l'IRE a été prise à la lumière de l'article 31 de l'arrêté royal du 22 février 2019 établissant le règlement intérieur de l'IRE. Si vous avez des questions sur la procédure à suivre, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail cartography@ibr-ire.be.
Nous tenons à souligner que l'accès aux données transmises à l'Institut est restreint et strictement limité à celles nécessaires à l'accomplissement des missions de l'IRE. En outre, les membres du personnel de l'IRE sont tenus au secret professionnel, sanctionné par l'article 458 du Code pénal. Pour le reste, nous vous renvoyons à la politique de confidentialité de l'IRE.
Cette communication doit être lue conjointement avec la Communication 2024/04.