13 novembre 2023
Horizon Europe est le principal programme de financement de l'UE pour la recherche et l'innovation. Il s'attaque au changement climatique, contribue à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies et favorise la compétitivité et la croissance de l'UE (Horizon Europe (europa.eu)).
Le programme succède au programme Horizon 2020. La durée du programme s'étend de 2021 à 2027 inclus. Un total de 95,5 milliards d'euros est disponible.
Rôle du réviseur d’entreprises
Les documents importants pour le réviseur d’entreprises sont les suivants :
Un certificat sur les états financiers (CFS) doit être fourni pour les entités qui participent en tant que bénéficiaires ou entités affiliées ("participants") à des subventions de l'UE - à condition que la convention de subvention l'exige et que certains seuils de dépenses déclarées soient atteints. L'étendue de cette mission consiste à mettre en oeuvre des procédures convenues spécifiques. La norme internationale sur les services connexes ("ISRS") 4400 "Engagements to perform Agreed-upon Procedures Engagements" est applicable.
Bien que le modèle de certificat sur les états financiers soit établi conformément à cette norme, la version actuelle (V.1.1 - 15.03.2023) contient de nombreux éléments d’une mission de contrôle ou d’examen limité.
Développements