2 mars 2023
En décembre 2021 nous vous avons annoncé le changement d’assureur concernant la police collective d’assurance responsabilité civile, 1er rang vers AXA, afin de pouvoir maintenir les primes au même niveau.
Les courtiers Marsh et Willemot nous ont également récemment annoncé les modifications intervenues dans la police collective d’assurance responsabilité civile 2ème rang, à partir du 31-12-2021 :
- Une couverture cyber a été introduite afin de clarifier et définir davantage la responsabilité professionnelle dans le cadre de « cyber-événements », entraînant une protection pour les clients du réviseur d’entreprises. Pour couvrir les dommages du réviseur d’entreprises après des « cyber-événements », il convient de souscrire une police d'assurance risques « Cyber » distincte. Comme mentionné ci-après, les courtiers mentionnés ci-dessus proposent également cette assurance collective.
- L’introduction de cette nouvelle couverture a entraîné une adaptation des primes, qui est à présent également reprise dans la section des polices de 2ème rang du formulaire d’adhésion, lequel est à présent disponible sur le portail de l’IRE dans les formulaires du e-Guichet.
- Certains (grands) cabinets de révision ayant dépassé les seuils prévus pour leur couverture, l’exclusion de la police collective a été étendue aux 8 plus grands cabinets du pays. Les cabinets de révision visés par cette exclusion ont été contactés par les courtiers en temps voulu.
- La partie de coassurance de Ethias (25%) a été reprise par les assureurs AIG Europe et AXA Belgium dont la coassurance est maintenant la suivante : 80% AIG Europe et 20% AXA.
Deux hypothèses peuvent se présenter concernant la police collective 2ème rang :
- soit vous êtes actuellement déjà couvert(s) par une police collective 2ème rang : dans cette hypothèse, vous ne devez rien faire, la nouvelle version de la police s’appliquera automatiquement ;
- soit vous n'êtes actuellement pas couvert(s) par une police collective 2ème rang et vous souhaitez y adhérer : dans cette hypothèse, nous vous invitons à prendre contact avec (pour les réviseurs d’entreprises francophones) Ie courtier Marsh S.A, Avenue Herrmann Debroux, 2 à 1160 Bruxelles (Stephane Herbauts, Senior Client Executive, +32 2 674 97 01 – ire@marsh.com) ou à renvoyer à Marsh Ie formulaire d'adhésion disponible sur le portail de l’IRE (dans les formulaires du e-Guichet), dûment rempli et signé.
Pour rappel, via les courtiers mandatés par l’IRE, vous pouvez disposer également des polices collectives suivantes :
- une protection juridique 2ème rang qui permet une couverture plus étendue que celle contenue dans la police collective d’assurance responsabilité civile, 1er rang (voir à ce sujet la Communication 2022/06 : Nouvelle police collective 'Protection Juridique 2ème rang') ;
- une couverture supplémentaire des risques « Cyber », (l’atteinte aux données personnelles ou tout autre événement accidentel ayant un impact sur votre système informatique) ;
- des assurances « accident », « revenu garanti » et « soins de santé ».
Les informations au sujet de ces polices collectives ainsi que les formulaires d’adhésion se trouvent également sur le portail de l'IRE (dans les formulaires du e-Guichet).