Communication 2023/03 : Auditors Annual Cartography - Calcul de la cotisation variable

Comme indiqué dans la Communication 2023/01, les réviseurs d’entreprises doivent soumettre leur déclaration Auditors Annual Cartography à l’IRE pour le 20 février 2023 au plus tard. 

Le calcul de la cotisation variable 2023 est effectué sur la base des codes suivants repris dans l’Auditors Annual Cartography :

• Code 040 : Mission active au 31/12 et soumise à cotisation IRE
• Code 3000 : MISSIONS REVISORALES - A) Missions de contrôle légal des comptes
• Code 3011 : MISSIONS REVISORALES - B) Autres missions révisorales exercées en vertu de la loi - Soumises à cotisation de l’IRE.

Un certain nombre de confrères ont fait remarquer que la définition de ces codes, qui a été incluse par le CTR-CSR dans le Manuel d’utilisation de l’Auditors Annual Cartography, ne correspond pas aux informations demandées par l’IRE pour le calcul de la cotisation variable. 

Nous rappelons que les informations demandées pour le calcul de la cotisation variable conformément à l’article 2 de l’arrêté royal du 22 février 2019 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises ont été fixées par l’assemblée générale du 29 avril 2022 comme suit, à savoir les honoraires facturés au cours de l’année civile 2022 relatifs :

• aux missions réservées au commissaire par ou en vertu de la loi (qui devraient correspondre au code 3000) ; et
• aux missions exclusivement réservées au réviseur d’entreprises par ou en vertu du Code des sociétés et des associations (qui devraient correspondre au code 3011).

La cotisation variable est en outre complétée par une cotisation complémentaire par mandat de commissaire au 31 décembre (qui devrait correspondre au code 040). 

Si vous estimez que les informations que vous avez saisies dans l’Auditors Annual Cartography en relation avec les codes ci-dessus diffèrent de celles que vous estimez devoir être retenues pour le calcul de votre cotisation variable, vous pouvez nous communiquer ces dernières par e-mail à l’adresse cartography@ibr-ire.be avec les motifs sous-jacents justifiant les différences par rapport à votre déclaration FIMIS.