9 mai 2022
Nous avons Ie plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour tous les confrères de la nouvelle police collective « Protection Juridique 2ème rang », convenue avec l’assureur AXA Belgium (sous la marque The Legal Village), par l’entremise des courtiers Marsh et Willemot, permettant d’obtenir, pour ceux qui le souhaitent, une protection juridique plus étendue.
Vous trouverez ci-joint une fiche informative qui résume notamment les 26 domaines assurés, les montants assurés ainsi que les limitations et exclusions (notamment le paiement des amendes judiciaires, fiscales, administratives et transactionnelles et leurs accessoires).
A noter que cette police permet le choix libre d’un avocat, d’un médiateur ou d’un expert intervenant dans les litiges.
Concernant la prime, un tarif préférentiel vous est octroyé si vous avez déjà contracté, via les coutiers Marsh et Willemot, l’assurance pour la responsabilité civile professionnelle (1er rang) via la police collective convenue avec l’assureur AXA Belgium. En effet, cette assurance protection juridique 2ème rang s’ajoute à la couverture protection juridique intégrée dans la police responsabilité civile professionnelle.
La prime revient alors à 250 € par an par professionnel indépendant/ stagiaire.
Si vous n’êtes pas assuré en 1ère ligne via la police d’assurance responsabilité civile professionnelle, la prime est multipliée par 2, soit 500 €/an par professionnel indépendant/stagiaire.
En tout état de cause, la prime est exonérée de la taxe sur les assurances puisque l’IRE est le preneur de l’assurance collective.
Le contrat est signé pour une durée d’un an maximum, renouvelable tacitement chaque année. La couverture commence à la date à laquelle les courtiers reçoivent le formulaire d'affiliation ou à la date que vous choisissez. L'échéance annuelle de la police est le 1er avril pour toute affiliation et la prime est calculée au prorata pour la première année.
Le texte intégral de la police collective assurance protection juridique, ainsi que la fiche informative sont disponibles sur le portail de l'IRE (dans les formulaires du e-Guichet). Une note d'information plus détaillée est également disponible à cet endroit ou sur www.marsh.be/ire.
La nouvelle police collective prend effet au 1er avril 2022. Vous pouvez donc y adhérer dès à présent en utilisant le nouveau formulaire d'adhésion mis à disposition sur le portail de l'IRE (dans les formulaires du e-Guichet).
Si vous souhaitez adhérer, il vous suffit de remplir le formulaire aux points 1 & 5 et de l'envoyer, dûment signé, au courtier Marsh (pour les réviseurs d'entreprises francophones).
Thierry ACKAERT
Avenue Herrmann Debroux, 2 à 1160 Bruxelles
02/674.99.63
thierry.ackaert@marsh.com