Communication 2021/03 : Remplacement et abrogation de plusieurs avis
3 mars 2021
Dans le cadre de la mise à jour de la doctrine de l’Institut des réviseurs d’entreprises, le Conseil a, lors de sa réunion du 26 février 2021, décidé de mettre certains avis en conformité avec le Code des sociétés et des associations.
Communication 2024/24 : Ajustement des critères de taille et disposition transitoire en vigueur : modalités distinctes pour les sociétés, les associations et fondations
Communication 2024/13 : Code des sociétés et des associations – ajustement des critères de tailles
Loi du 8 janvier 2024 : modification du CSA sur la publication d'informations relatives à l'impôt sur les revenus de certaines sociétés