9 décembre 2019
Le décret flamand relatif au Code flamand des Finances publiques (ci-après : « CFFP »)2 a été adopté le 29 mars 2019 par le Parlement flamand. En outre, le 17 mai 2019, l’Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 (ci-après : « ACFFP »)3 a été adopté. Le CFFP et l’arrêté entreront tous deux en vigueur le 1er janvier 20204.
Le CFFP intègre le texte de différents décrets flamands concernant le budget, la comptabilité et la gestion financière (p. ex. le décret des Comptes, le décret cadre politique administrative) dans un seul nouveau décret de base et profite de l’occasion pour introduire plusieurs améliorations et actualisations. L’ACFFP a été adopté en exécution du CFFP et remplace notamment l’arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 relatif au contrôle et à l'audit unique (single audit) (ci-après : « AGF
single audit »). En d’autres termes, les dispositions du décret des comptes et de l’AGF single audit sont en vigueur jusqu’au 1er janvier 2020.
Voici un aperçu succinct des principaux éléments du CFFP et de l’ACFFP pour la profession de réviseur d’entreprises.