Communication 2018/28 : Abrogation des circulaires D.015/06 et D.013/05

31 décembre 2018

Sur décision du Conseil de l’IRE, plusieurs circulaires, parce qu’elles sont devenues obsolètes ou sans objet, sont abrogées :

Circulaire D.015/06 : L'assurance responsabilité civile professionnelle (13 juillet 2006) ;
Circulaire D.013/05 : Mandat de commissaire - nomination et démission - respect des dispositions légales (14 décembre 2005)

Ces circulaires restent consultables sur le site, sous l'onglet réglementation > doctrine > archives.

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