9 mai 2017

Par courrier datant du 29 mars 2017, la FSMA nous a communiqué quelques précisions complémentaires en ce qui concerne les rapports spéciaux à établir par les commissaires auprès de certaines contreparties non financières.

Une copie de ce courrier est jointe à la présente communication pour votre parfaite information.
Communication 2017/07 : EMIR - précisions de la FSMA concernant les rapports spéciaux à établir par les commissaires auprès de certaines contreparties non financières Télécharger
Annexe : lettre de la FSMA (en néerlandais) Télécharger

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