6 avril 2016

Bien que rarement utilisée en Belgique, la pratique consistant pour une société à nommer un commissaire suppléant, destinée à intervenir en cas d’empêchement pour une longue période du commissaire effectif, permet de garantir la continuité de la fonction de contrôle exercée par le commissaire.

La présente communication du Conseil de l’IRE a pour but d’aborder un ensemble de questions pratiques relatives à la problématique de la fonction de commissaire suppléant.

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