Communication 2015/06 : Rappel - Dématérialisation des titres - Une nouvelle mission pour les réviseurs d'entreprises
30 octobre 2015
La Commission des normes d'exercice professionnel de l'IRE vient d'élaborer un modèle de rapport sur la dématérialisation de titres, qui intègre les différents aspects du cadre légal applicable.
Avis 2021/09 : Application de l’article 7:83 du CSA comportant l'obligation de déclarer les participations importantes auprès de la société anonyme – remplacement de l’avis 2011/10
Communication 2014/12 : Dématérialisation des titres - Nouvelle mission pour les réviseurs d'entreprises