19 décembre 2014

Je souhaite vous confirmer par la présente que la police d’assurance responsabilité civile collective proposée par l’IRE et fournie par AIG via les courtiers MARSH et WILLEMOT, couvre, en son article 3.2.1 les missions de revue et de contrôle qualité en application de la norme ISQC 1.

Les montants assurés et les franchises d’application applicables sont ceux contenus dans l’article 2.2 de la police.
Communication 2014/13 : Couverture de la mission de revue de contrôle qualité (ISQC 1) par la police d'assurance responsabilité civile collective Télécharger

Peut également vous intéresser

Arrêt de la Cour d’appel de Gand du 17 avril 2023 et la responsabilité du professionnel du chiffre dans le cadre de l’aide à l’élaboration du plan financier

Steven De Blauwe, Conseiller Affaires juridiques IRE

18 janvier 2024

L’impact du nouveau Code civil (CC) sur les transactions M&A : responsabilité précontractuelle

Daniel Kroes, Président honoraire IRE
Aline Gesquiere, Avocate Monard Law 

7 décembre 2023

IN FORO: Wrongful trading (xx.227 CDE) : Sanction sévère pour les administrateurs dans la zone d'ombre / Tony Herbots

Lieven Acke, réviseur d'entreprises

13 septembre 2023